Lois et Decrets du secteur de l’Hygiène et de l’Assainissement
- Decret n°2001-109 du 4 avril 2001 fixant les normes de qualite des eaux residuaires en République du Bénin Publié le 22 novembre 2010
- Decret n°2003-332 du 27 aout 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin Publié le 22 novembre 2010
- Loi n°87-015 du 21 septembre 1987 portant code d'hygiene publique Publié le 22 novembre 2010